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Version initiale Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 11 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'avenant du 9 mars 2022 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH 2022, à la convention collective susvisée ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 avril 2022 ;Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sous-commission des conventions et accords, recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,Arrête Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'avenant du 9 mars 2022 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH 2022, à la convention collective des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 20 juin le ministre et par délégation Le directeur général du travail,P. RamainNota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2022/14, disponible sur le site du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,5 KoRetourner en haut de la page 2septembre 2021 1 minute de lecture Les partenaires sociaux de la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor ( IDCC 1634) ont conclu un accord sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA).
Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention 85€/an Accès web à l'unité + livre La convention 149€/an Toute la base 869€/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents ! Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention 85€/an Accès web à l'unité + livre La convention 149€/an Toute la base 869€/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents ! Achetez cette convention En ligne En ligne 85 € HT/an En ligne + Papier 149 € HT/an 85€ HT/an Ajouter au panier
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Absences Arrêts de travail Congés Analyse et contrôle Edition récapitulative des salaires Editions cotisations sociales Editions déclaratives Editions périodiques Bulletins de paie Bulletin de rappel Dématérialisation et envoi Eléments de paie Impression Prélèvement à la source Régularisation Comptabilité de la paie Analytique Journaux de paie Transfert d'écritures Configuration Accès Contrats sociaux Etablissements Paramètres déclaratifs Sécurité Société Variables et cotisations Data visualisation Déclarations sociales Contrôles DSN mensuelles Importation DSN Signalements Echanges Organismes complémentaires Organismes sociaux FAQ Légal et conventionnel Conventions collectives Plan de paie Non classifiée Sage Dématérialisation RH Sage Espace Employés Salariés Attestation et documents du salarié Contrat de travail Entrée et sortie Fiche du salarié Importation et exportation Mutuelle et prévoyance Prélèvement à la source
Lessentiel de la convention collective métallurgie Côte-d'Or Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Fédération FO de la Métallurgie L’efficacité réformiste La fédération L'équipe Nos coordonnées notre histoire Organisation FO Metaux valeurs et actions Actualités Dossier/Evénement Actualité syndicale Actualité sociale Actualité juridique Communiqué de presse Evolution du dispositif conventionnel Ressources Conventions & Accords collectifs Accords Métallurgie Accords branches rattachées Accords d'entreprise Conventions collectives des ingénieurs et cadres de la Métallurgie Conventions collectives territoriales Accords interprofessionnels Publications Communiqués de presse Circulaires Journaux Voix du métallurgiste Vos droits Guides pratiques Résolutions de la CA fédérale Autres Publications FO Métaux Autres publications Manifeste pour une Industrie Verte Convention Collective Formation Outils en ligne Créer un tract Contact Secrétaires / trésoriers Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VOSGES Convention collective des industries métallurgiques électriques électroniques et connexes du département des Vosges - Publié le 16 mars 1998 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales 45 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret. Dispositions communes - Publié le 31 janvier 1997 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales LOT ET GARONNE Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne - Publié le 12 janvier 1996 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales DROME ARDECHE Convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche - Publié le 26 décembre 1995 0000 Date de signature 26 décembre 1995 - Date d'extension 26 décembre 1995 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUT RHIN Convention collective du travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin - Publié le 22 décembre 1995 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MAINE ET LOIRE Convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire - Publié le 21 décembre 1995 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales COTE D'OR Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or - Publié le 1 septembre 1995 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales NORD Convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge Sambre et Avesnois - Publié le 19 janvier 1995 0000 Date de signature 19 janvier 1995 - Date d'extension 19 janvier 1995 UIMM, FO, CFE-CGC Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales JURA Convention collective des industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura - Publié le 5 avril 1994 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales YONNE Convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Electriques et Connexes de l'Yonne - Publié le 11 mars 1993 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE PYRENEES Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées - Publié le 30 juillet 1992 0000 Date de signature 30 juillet 1992 - Date d'extension 30 juillet 1992 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales COTE D'ARMOR Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes d'Armor - Publié le 11 avril 1992 0000 Date de signature 11 mars 1992 - Date d'extension 11 mars 1992 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales PUY DE DOME Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme - Publié le 17 janvier 1992 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE MARITIME Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements Rouen et Dieppe - Publié le 1 juillet 1991 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales DEUX SEVRES Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres - Publié le 1 juillet 1991 0000 Date de signature 31 juillet 1992 - Date d'extension 31 juillet 1992 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales GIRONDE LANDES Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes - Publié le 19 février 1991 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HERAULT Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées - Publié le 24 octobre 1990 0000 Date de signature 24 octobre 1990 - Date d'extension 24 octobre 1990 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales NORD Convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis - Publié le 13 juillet 1990 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales *72 - Convention collective de la Sarthe avenant "mensuels" - Publié le 1 juillet 1990 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SARTHE Convention collective de la Sarthe dispositions générales - Publié le 1 juillet 1990 0000 Conventioncollective nationale de la métallurgie : les Tribunaux donnent raison aux signataires. 50ème congrès confédéral. On ne débat pas avec l’extrême droite : on la combat ! Salaires minima ingénieurs & cadres de la métallurgie 2022 : la FGMM-CFDT signe une revalorisation de 3,1 %. Covid oblige, la réunion annuelle de négociation sur les barèmes des salaires dans la métallurgie des Côtes-d’Armor a finalement eu lieu mercredi 14 octobre dans les locaux de l’UIMM 22 à un long laïus sur la situation économique liée à l’épidémie, situation pas si catastrophique que ça d’ailleurs pour l’industrie et des perspectives incertaines, la Chambre patronale de l’UIMM 22 a fait part de ses propositions de revalorisation des salaires minima annuels de la branche, à savoir • + 1 % sur les deux premiers coefficients de la grille 140 et 145. • + 0,4 % sur le troisième coefficient 155. Ces trois premiers coefficients concernent la moitié d’une dizaine de salariés dans le département. • 0 % sur tous les autres coefficients, ainsi que pour l’indice de calcul des primes d’ nous méprenons pas, l’extraordinaire » effort réalisé sur les trois premiers coefficients n’est dû qu’à un rattrapage obligatoire du fait que les salaires correspondants sont inférieurs au SMIC depuis le 1er janvier président de la chambre patronale ayant fait valoir l’aspect non négociable de leurs propositions, la délégation CFDT a quitté la table des négociations, écœurée par le mépris des dirigeants patronaux vis-à-vis de leurs salariés qui ont pourtant œuvré à la bonne marche de leurs entreprises pendant ces derniers mois et le manque de respect pour un dialogue social loyal et de s’étonner que ces mêmes dirigeants peinent à recruter de nouveaux salariés dans leur champ d’activité.

La34e édition de Quai des bulles, le festival de la bande dessinée et de l’image projetée, aura lieu les 10, 11 et 12 octobre prochains à Saint-Malo. La Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine, partenaire de l’évènement depuis plusieurs années, parraine le concours Jeunes Talents. La 34e édition de Quai des bulles, le festival de la bande dessinée et de l’image projetée, aura

Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-07-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Salaires TEGA pour 2022 et indemnité de panier à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-06-27 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 6 avril 2022 Textes traités dans la synthèse Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 Avenant du 6 avril 2022 non étendu, en vigueur le 7 juin 2022, employeur signataire UIMM des Côtes-d'Armor UIMM 22. 2022-04-25 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord RMH 2022 9 mars 2022 Accord TEGA 2022 9 mars 2022 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM 22. Salaires TEGA pour 2022 et indemnité de panier à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM 22. 2021-12-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0296 du 21 décembre 2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Salaires TEGA pour 2021 et indemnité de panier à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 16 novembre 2021, JORF du 21 décembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-11-30 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 16 novembre 2021, JORF du 30 novembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-09-06 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaires RMH 2021 8 juillet 2021 Avenant salaires TEGA 2021 8 juillet 2021 2020-09-06 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM 22. Salaires TEGA pour 2021 et indemnité de panier à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM 22. 2020-02-24 Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2019 Accord du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. Salaires TEGA pour 2018 Accord du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. 2020-02-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0045 du 22 février 2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2019-11-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 2019-10-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaires RMH 2019 11 juillet 2019 Avenant salaires TEGA 2019 11 juillet 2019 Textes traités dans la synthèse Salaires TEGA pour 2018 Accord du 11 juillet 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2019 Accord du 11 juillet 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. 2019-01-23 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0019 du 23 janvier 2019 Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2018 Accord du 12 juin 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019. Salaires TEGA pour 2018 Accord du 12 juin 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019. 2018-12-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 12 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018 Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 12 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018 2018-10-01 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaire TEGA 2018 12 juin 2018 Avenant salaire RMH 2018 12 juin 2018 2018-09-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord du 12 juin 2018 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH Accord du 12 juin 2018 portant sur les taux effectifs garantis annuels TEGA Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2017 Accord du 12 juin 2018 non étendu. Salaires TEGA pour 2017 Accord du 12 juin 2018 non étendu. 2017-12-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0290 du 13 décembre 2017 Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2017 Accord du 6 juin 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017. Salaires TEGA pour 2017 Accord du 6 juin 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017. 2017-09-18 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires TEGA 2017 6 juin 2017 Accord salaires RMH au 01/07/2017 6 juin 2017 2017-09-09 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 6 juin 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 6 juin 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 2017-07-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord du 6 juin 2017 Accord du 6 juin 2017 Textes traités dans la synthèse Salaires TEGA pour 2017 Accord du 6 juin 2017 non étendu. Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2017 Accord du 6 juin 2017 non étendu. 2016-10-11 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0237 du 11 octobre 2016 Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires minima Valeur du point - au 1er juillet 2016 Accord du 9 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. Salaires minima pour 2016 Accord du 9 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. 2016-09-02 Textes traités dans la synthèse Salaires minima Accord du 9 juin 2016 non étendu. Salaires minima Valeur du point - au 1er juillet 2016 Accord du 9 juin 2016 non étendu. 2016-08-29 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires TEGA à partir de l'année 2016 9 juin 2016 Accord salaires RMH au 01/07/2016 9 juin 2016 2016-08-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 9 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 9 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016 2015-07-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0162 du 16 juillet 2015 Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Prévoyance Mise en oeuvre - Régime Avenant du 26 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 16 juillet 2015, effet au 17 juillet 2015. 2015-05-29 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 26 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance 2015-04-11 Textes traités dans la synthèse Prévoyance Mise en oeuvre - Régime Avenant du 26 janvier 2015 non étendu, effet au lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension. 2015-04-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant régime de prévoyance 26 janvier 2015 2014-11-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0255 du 4 novembre 2014 Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Salaires minima pour 2014 Accord du 20 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. Salaires minima Valeur du point- au 1er juillet 2014 Accord du 20 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. 2014-10-10 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 20 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2014 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 20 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 2013-09-12 Textes traités dans la synthèse Salaires minima Accord du 20 juin 2014 non étendu. Salaires minima Valeur du point- au 1er juillet 2014 Accord du 20 juin 2014 non étendu. 2013-02-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0044 du 21 février 2013 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2013-02-15 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0039 du 15 février 2013 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2013-02-13 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RMH à compter du 01/07/2012 2 mai 2012 Avenant modifiant l'accord mensualisation du 05/04/1991 24 avril 2012 2013-02-01 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 15 octobre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012 2012-12-31 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires TEGA à partir de l'année 2012 15 octobre 2012 2012-12-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord du 18 novembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Accord du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2011 2012-11-07 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0259 du 7 novembre 2012 Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2012-10-26 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 2 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012 2012-08-09 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 24 avril 2012 à l'accord du 5 avril 1991 relatif à la mensualisation 2012-07-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0163 du 14 juillet 2012 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France 2012-03-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0074 du 27 mars 2012 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2012-03-02 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor 2012-02-16 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 18 novembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2011 2010-12-14 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2010 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2010 2010-12-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2010 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2010 2010-11-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0263 du 13 novembre 2010 Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2010-09-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor 2010-06-06 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2010-04-03 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Accord du 16 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2009 2010-03-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0061 du 13 mars 2010 Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2010-02-10 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor 2009-01-01 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 Voir les cinq dernières alertes
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