🌙 Convention Collective De La Métallurgie De La Manche

Bonjour à tous et à toutes, Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la métallurgie! Sur légifrance, j'en trouve 4 Ingénieurs et cadres, bouches du Rhone et alpes de haute provence, Loir et cher, Oise. Sur le site de L'UIMM industries métallurgiques, j'en trouve pour toutes les régions. En bref, qui a raison? Et si c'est légifrance, je fais comment pour les autres régions?§! Merci d'avance! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Bonjour, C'est quoi, votre problème, exactement ? A ce que j'en ai compris Il y a - des conventions collectives régionales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité et dans une région donnée ; - des conventions collectives nationales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité mais qui s'appliquent à l'échelon national, sans distinction. Conventions qui ne s'appliquent qu'aux signataires employeurs adhérents tant qu'elles ne sont pas étendues par arrêté publié au JO, auquel cas la convention en question s'impose à tout employeur du secteur, adhérent ou non. Ce sont généralement les CCN mais pas forcément toutes ? qui sont étendues par un arrêté. Je ne sais pas s'il y a déjà eu des arrêtés d'extension pour des CCR, mais après tout, pourquoi pas ? A part ça, si vous connaissez un site qui explique [u2mrs4j68]très[/u2mrs4j68] simplement et [u2mrs4j68]très[/u2mrs4j68] clairement le code du travail, ça peut m'intéresser... __________________________Hors Concours Coucou Camille, Merci pour ta réponse! En fait, mon problème c'est que j'ai un salarié soumis à la convention collective nationale de la Savoie visiblement. Or, cette convention n'existe pas sur Légifrance. Mais je la trouve sur le site de l'UIMM. Si cette convention collective existe bel et bien, comment cela se fait-il qu'elle ne soit pas sur légifrance? Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance! Pour un bon site qui explique le droit du travail, je n'en connais pas. Et les livres sur la question ne sont guère intéressant pour bien comprendre le droit du travail en tant que tel. C'est bien beau d'appliquer des jurisprudences, mais encore faut-il les comprendre... D'autant que je suis loin d'être une pointure en droit social... En tout cas merci! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Attention ! Une convention collective "nationale de la Savoie", ce n'est pas possible à moins que la Savoie ait fait récemment sécession, mais on ne m'a rien dit.... Si elle est nationale, elle ne se limite pas à la Savoie. Si elle ne concerne que la Savoie, elle est forcément régionale ou "territoriale". Comme vous, je me méfierait, d'autant que le site UIMM précise en tête de la liste "Avant d'en faire usage, il convient de s'assurer que les textes n'ont pas fait l'objet de modification par un avenant ou un accord postérieur." Le mieux serait de questionner directement l'UIMM...__________________________Hors Concours Re,Citation de Gab2 Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance! Oui, mais rien qu'en tapant "Métallurgie" dans la recherche simple des conventions collectives par mot clé, vous avez près de 47 documents à vous tartiner...__________________________Hors Concours Bon, d'accord, la Savoie n'est pas devenue une nation. Erreur de ma part du à un automatisme professionnel je dirais!! Mais je reste coincé! Je fais quoi avec mon Savoyard?! Je cherche à faire en sorte que son employeur après tout, c'est à lui qu'il incombe d'indiquer la convention collective sur la feuille de paie de ses salariés lui indique sa CC, ou bien je lui applique la vielle documentation de l'UIMM, ce que je n'ai absolument pas envie de faire... Merci Merci! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Merci pour la piste stigma! J'ai cherché, je ne trouve que des choses relatives aux salaires, et autres mutuelles. Mais pas de convention collective en tant que telle!! Je patauge! C'est horrible de pas réussir à comprendre! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Ben si, j'en trouve bien une, la "Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975", ici ... Voir premier lien dans l'encadré SAVOIE... Sauf que... Selon ... tions,675/ liste censée être à jour à décembre 2010, elle porterait le n°IDCC 0822, Introuvable sur Légifrance par la recherche avec ce n° Attention d'ailleurs ! Ne pas tenter une recherche avec le code "0822" qui ne donnera rien, mais taper "822". Qui ne donnera rien non plus, mais si on tape 650, ça marche mais pas si on tape 0650... Donc pas du tout sûr qu'elle soit encore en vigueur. Or, si on lit bien... ... Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend les conventions collectives nationales étendues, [u1mkej40x]dans leur version en vigueur, dont la clé d’accès privilégiée est le n° d’IDCC, code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention[/u1mkej40x]. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées. Or, texte introuvable également par la recherche experte, que ce soit une version en vigueur ou abrogée. Mais c'est aussi bien écrit, tout en bas de la page...Citation A signaler cependant qu'il est possible qu'aucune convention collective ne s'applique à l'entreprise. [u1mkej40x]Cela peut être vérifié auprès de l'inspecteur du travail[/u1mkej40x]. Donc, avec tout ça... Il y aurait bien une solution... Faire déménager le siège social de l'entreprise dans les Bouches du Rhône où les Alpes de Haute Provence, parce que là, on a... ... 0022276556 Et puis, tant qu'à faire... Il y aurait aussi Jersey, Le Delaware, les Bahamas, les Îles Caïman, etc. avec quelques autres "goodies"... __________________________Hors Concours Ouf Merci Camille! J'étais au fond du trou. Je préfère penser qu'il n'y a pas de convention collective régionale pour la savoie, que de penser que légifrance se serait trompé! J'avais bien vu celle de l'UIMM, mais comme je te le disais, je voulais pas appliquer un texte introuvable sur légifrance. Je pense comme toi que la convention collective en question a expiré et qu'il n'y a pas de convention collective applicable en fait. Problème résolu à priori! Très cordialement. __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Moi, je contacterais quand même l'inspection du travail ou la direction départementale du travail pour en avoir le coeur net. Si l'employeur est adhérent à une organisation patronale, voir aussi avec elle. __________________________Hors Concours

Trouvezvotre OPCA grâce à votre Convention Collective. Attention les OPCA sont depuis le 1er janvier 2019 des OPCO : Recherchez votre OPCO à partir de votre branche Retrouvez la Liste des OPCO sur cette page.. Liste des OPCA par Convention Collective Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION; Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Après plusieurs mois de discussions, les syndicats et les entreprises ferroviaires sont parvenus à un projet d’accord sur le champ de la future convention collective nationale du rail, lors d’une nouvelle réunion de la commission mixte paritaire le 23 avril 2015. Cette future convention collective nationale CCN, attendue pour 2016, a vocation à s’appliquer aux entreprises opérateur historique et nouveaux entrants dont l’activité principale est le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, la gestion des lignes et maintenance des voies quand des trains circulent à condition qu’elles disposent d’un certificat ou d’une attestation de sécurité, ainsi que celles assurant la maintenance du matériel roulant hors réparation qui dépend de la convention collective de la métallurgie. Les syndicats ont fait ajouter au champ de la future convention l’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire » conduite, aiguillage par ex. dans l’hypothèse où elles seraient un jour sous-traitées à des entreprises relevant d’une autre convention collective. La signature de cet accord par les partenaires sociaux est prévue le 4 mai.

^{EntrepriseFABRICATION MENUISERIE ALUMINIUM : conventions collectives correspondantes*. 103 Conventions collectives trouvées. Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher) Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)}

JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Journal officiel Lois et Décrets » Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Première ministre Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologiqueArrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 4 juillet 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital d’Orano SAArrêté du 4 juillet 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital d’Orano SAArrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature contrôle général économique et financierArrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiquesDécision du 27 juin 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l’intérieur et des outre-mer Décret n° 2022-991 du 7 juillet 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature bureau du cabinet du ministre délégué chargé des outre-merArrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesMinistère des armées Arrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureMinistère de la transition énergétique Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanismeDécret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois Meuse, du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx Meuse et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château MeuseMinistère de la culture Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option travaux à des fins archéologiques »Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsMinistère de la santé et de la prévention Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature division des cabinets, ministère de la santé et de la préventionMinistère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature division des cabinets, ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesMinistère de la transformation et de la fonction publiques Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportMesures nominatives Première ministre Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementArrêté du 6 juillet 2022 portant admission à la retraite chambres régionales des comptes – M. SOISSONG MichelMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 22 juin 2022 portant admission à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classeArrêté du 4 juillet 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite administrateurs des postes et télécommunicationsMinistère de l’intérieur et des outre-mer Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. ESPINASSE AlainDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. MATHURIN JoëlDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. LE FRANC LouisArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination administration centraleMinistère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 6 juillet 2022 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-MancheMinistère de la justice Décret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsMinistère des armées Décret du 7 juillet 2022 portant nomination d’officiers générauxArrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres ingénieurs civils de la défenseArrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres ingénieurs civils de la défenseMinistère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-ComtéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim – Mme BERNABEI CHINZI SandrineDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports – M. VUILLEMIN AlexisMinistère de la culture Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de FranceMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesConventions collectives Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales n° 843Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée n° 2264Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n° 650Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises n° 897Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé n° 3237Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses n° 3109Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance n° 1182Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance n° 2198Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement n° 675Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique IDCC 3097Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires n° 1517Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction n° 2543 et 3213Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics n° 1702 et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics n° 1702Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics n° 1702 et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics n° 1702Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher n° 1576Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor n° 1634Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor n° 1634Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie n° 836Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle n° 1365Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord départemental Rhône conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés n° 1597Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie n° 822Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges n° 2003Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie n° 1504Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires n° 1619Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport n° 2511Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial n° 1316Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs n° 1557Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures n° 733Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires n° 2785Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques n° 184Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés n° 1875 et 2564Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes n° 2596Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager n° 1686Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie n° 1487Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques n° 3236Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation n° 1516Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation n° 1516Arrêté du 30 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques n° 3236Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile n° 1090Conseil constitutionnel Décision n° 2022-299 L du 7 juillet 2022Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de servicesAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Décision n° 2022-426 du 15 juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Balbigny/Pontcharra/Tour de Salvagny de l’autoroute A89Décision n° 2022-427 du 15 juin 2022 autorisant la SARL Société d’information radio autoroutière SIRA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur l’autoroute A79Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 3 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévisionDélibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévisionInformations parlementaires Assemblée nationale Ordre du jourConférence des présidentsCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénat Commissions / organes temporairesDélégations parlementairesDocuments déposésDocuments publiésNominations et avisAvis et communications Avis de concours et de vacance d’emplois Première ministre Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de La RéunionAvis de vacance d’un emploi de sous-directeurMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiquesAvis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de ParisAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des ArdennesMinistère de l’intérieur et des outre-mer Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein secrétariat général aux politiques publiquesAvis de vacance d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du commandement de la gendarmerie dans le cyberespaceAvis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein secrétariat général aux politiques publiquesAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint direction départementale de la protection des populations de Seine-MaritimeAvis de vacance d’un emploi de chargée de mission à temps plein secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-AquitaineMinistère de la santé et de la prévention Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxAvis divers Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Situation mensuelle de l’Etat mai 2022Annonces Demandes de changement de nom Accès protégé textes 139 à 159

Laconvention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes Bonjour, C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient. En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit Position réelle Position estimée Jan 2001 NIV I C 80 " " Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88 Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96 Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100 Fev 2006 NIV II 100 " " Et ainsi de suite... Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avère incorrecte. Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer. Je vous remercie pour cette explication. Sincères salutations

Fondationspécialisé dans l'accompagnement, le soin des personnes les plus démunies, porteuses de handicaps ou en souffrance psychique ainsi que le développement d'une offre de soins et d’hébergement tant hospitalière qu’ambulatoi

AccueilDroit national en vigueurAccords collectifsAccords de branche et conventions collectivesConvention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet ...Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 JO du 25 août 1965. Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JO du 17 janvier 1980 Depuisle 1er janvier 2022, lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise (par exemple sur un chantier), l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 9,50 € par repas. Le montant minimal de la prime panier due aux salariés du BTP est ^{Emplois et salaires Publié mardi 7 février 2017 Égalité de traitementSalaire Gagnez vous plus ou moins que la moyenne des salariés de votre convention collective ? Quelles sont les caractéristiques de votre convention collective ? Combien compte-t-elle de salariés à temps partiel, en CDD, en apprentissage ? Les femmes gagnent-elles autant que les hommes ? 251 fiches, publiées par la Dares, détaillent les caractéristiques des conventions collectives couvrant plus de 5000 salariés. Au total 13,4 millions de salariés bénéficient de ces 251 conventions. Renseignez votre convention, votre statut et votre revenu puis cliquez sur Comparer ».}

Conventioncollective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires IDCC TITRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 0001 Convention IDCC TITRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 0001 Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation Saint-Etienne, Loire 0002 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube 0003 Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0004 Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre Seine-Maritime 0005 Convention collective du commerce de détail de l'Indre 0007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône 0010 Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublagecinéma, audiovisuel Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et 0011 d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche 0014 Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique 0016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 0018 Convention collective nationale de l'industrie textile 0023 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers Nièvre 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre Ariège Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde 0029 à but non lucratifFEHAP, convention de 1951 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie 0035 du Sud-Est 0039 Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire 0043 et d'importation-exportation de France métropolitaine 0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexesUIC 0045 Convention collective nationale du caoutchouc 0050 Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez Aveyron 0052 Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries 0054 métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 0057 Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne Loire, Haute-Loire 0071 Convention collective départementale du bâtiment du Finistère 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 0075 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du 0082 territoire de Belfort et des régions limitrophes Montbéliard Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes 0083 planes 0086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériauxUNICEM 0112 Convention collective nationale de l'industrie laitière 0113 Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors Rhône 0114 Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne 0115 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la 0119 Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent 0120 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges Cher 0127 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche 0131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin Creuse 0132 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne 0134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de 0135 carrières et de matériauxUNICEM 0137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire 0140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme 0142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône 0146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre 0149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne 0152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute0155 Vienne 0157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation 0158 des bois 0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme 0164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône 0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Charente, Aquitaine 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique LEEM anciennement SNIP 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0186 Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort Languedoc-Rousillon, Pyrénées Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements 0189 s'y rattachant du Rhône 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la 0193 Loire-Atlantique 0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région 0195 havraise Seine-Maritime 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiquesfroid 0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo Ille-et0210 Vilaine 0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux UNICEM Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen 0212 Seine-Maritime 0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité socialeSS 0226 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire 0231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne 0172 0232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme 0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar Alsace Convention collective nationale des industries de l'habillement[rattachement de l'industrie du bouton et de 0247 l'industries de la bretelle et de la ceinture]bouton, bretelle, ceinture 0249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne 0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain 0255 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communaute urbaine de Lyon Rhône 0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône 0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0265 0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel 0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest Finistère 0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier 0277 0280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier 0285 degré 0292 Convention collective nationale de la plasturgie transformation des matières plastiques 0281 0294 Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique 0295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen Haute-Normandie 0296 Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing Nord 0303 Convention collective régionale de la couture parisienne 0306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille Bouches-du0313 Rhône 0314 Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 0349 Convention collective des guides interprètes de la région parisienne 0350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 0351 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de 0352 Montbéliard 0354 Convention collective nationale de la ganterie de peau 0356 Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la 0357 Haute-Garonne 0361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre 0362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 0365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers 0367 Convention collective locale des commerces de la région lilloise Nord 0369 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne 0372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du 0376 canton de Fécamp Seine-Maritime 0377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille 0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 0388 Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques 0363 0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels 0392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys Nord 0394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne 0398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction 0400 Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de 0403 travaux publics Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs 0405 sanitaires et sociaux UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au 0406 département de la Mayenne 0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service 0412 des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et 0413 handicapées convention de 1966, SNAPEI Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des 0416 Côtes-du-NordCôtes d'Armor 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure 0426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes Loire-Atlantique Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région Seine-Maritime, 0427 Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique 0432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de 0434 la ville de Nantes Loire-Atlantique 0435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente0436 Maritime Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes 0437 Loire-Atlantique Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de 0438 production des sociétés d'assurances 0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia Corse 0447 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques 0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 0454 Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques 0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse 0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan Convention collective nationale des employés des entreprise à succursales du commerce de détail de la 0468 chaussure 0477 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine 0478 Convention collective nationale des sociétés financières établissements financiers Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de 0483 Valenciennes Nord 0484 Convention collective interrégionale du crédit mutuel d'Alsace-Lorraine Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en 0486 chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes Convention collective nationale des industries alimentaires diversesAgroalimentaire, Groupe des 5 0504 branches Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits 0506 exotiquesAgroalimentaire, Groupe des 5 branches 0500 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise Lyon 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes Nord 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes Nord Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons 0524 gazeuses de la région parisienne 0525 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du 0528 Pas-de-Calais 0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux 0533 de construction Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux 0538 connexes 0508 0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron Pyrénées-Atlantiques 0541 Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique 0547 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse 0548 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube 0550 Convention collective nationale des travailleuses familiales Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la 0560 Haute-Vienne Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu 0562 rural ADMR 0564 Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère 0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0568 Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne 0572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 0573 Convention collective nationale des commerces de gros 0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publicschaînes 0585 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube 0595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt Vaucluse 0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provencehôtels cafés restaurants 0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique 0614 connexesAncien titre CCN de travail de l'industrie de la sérigraphie Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs 0625 des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des 0627 travaux publics de La Réunion 0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires Convention collective des industries et du commerce de la récupération anciennement convention du 0637 syndicat des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Pas-de-Calais, Picardie 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue Loire-Atlantique 0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production 0653 des sociétés d'assurances 0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des 0655 entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande 0660 Seine-et-Marne, Aube 0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaineboulangerie Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage 0665 à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de Loire-Atlantique[élargie aux départements de Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée]Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée 0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble Isère 0673 Convention collective nationale de la fourrure 0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries 0686 connexes de la Guyane 0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région Loire-Atlantique 0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et 0700 celluloses Convention collective régionale du crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée 0701 Charente-Poitou, Pays-de-Loire 0704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon Var 0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la 0707 pellicule cellulosique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de 0711 Lyon Rhône Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à 0712 prédominance alimentaire de la Charente-Maritime Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire 0713 privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison Loire 0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Mosellemétallurgie 0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0727 Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace 0731 Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadresEx Convention régionale Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne 0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure 0735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre 0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy 0752 et Yssingeaux Loire, Haute-Loire 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres 0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne 0751 0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise Rhône Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux 0771 publics de La Réunion 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, 0783 d'orientation et d'insertion pour adultes CHRS, SOP 0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon Doubs 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise 0794 Manche 0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher 0800 Convention collective nationale des hôtelschaîne 0802 Convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers VRP 0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 0816 Convention collective interrégionale du crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne 0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest Finistère 0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation 0824 populaire Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des 0827 Ardennes Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires 0828 de la Manche Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du 0829 Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise 0833 de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes 0836 et similaires de la Haute-Savoie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre 0853 Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée 0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0793 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin 0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute0881 Normandie sauf le Havre- commerce non alimentaire Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes 0887 de l'Eure Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de 0889 l'exploitation des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la 0891 Girondepâtisserie Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie 0892 cinématographique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes Ille-etVilaine 0897 Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes 0898 et similaires de l'Allier 0894 0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0902 Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes 0911 et similaires de Seine-et-Marne 0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard 0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et 0915 commerciales 0919 Convention collective du personnel des garages de la MartiniqueAutomobile, commerce, réparation 0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, 0925 commerce de gros 0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires 0934 de l'Indre Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute0937 Vienne et de la Creuse 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse 0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 0948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne 0951 Convention collective nationale des théâtres privés 0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des 0954 ports de Strasbourg 0959 Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers 0964 Convention collective nationale des transports aériens régionaux 0965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0966 Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire 0968 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales 0972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de 0976 Haute-Savoie 0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre Seine-Maritime Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-etLoir 0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 0989 Convention collective départementale du crédit mutuel du Nord Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, 0992 triperie, commerce de volailles et gibiers Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse 0993 dentaire 0984 0994 Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation 0998 d'équipements thermiques et de génie climatique 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre 1001 travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires 1007 de la région de Thiers Puy-de-Dôme 1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique 1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du 1024 Rhône 1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales FNAFR 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions 1049 concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et1050 Miquelon 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de 1059 Midi-Pyrénées Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics 1062 de la région Guadeloupe 1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint Pierre SaintPierre-et-Miquelon 1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle 1072 1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers Hérault Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1078 Convention collective nationale de la coiffure 1077 1082 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprise du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne- 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier Hérault Convention collective nationale des services de l'automobile commerce et réparation de l'automobile, 1090 du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude 1113 Jura 1118 Convention collective interrégionale du crédit mutuel Midi-Atlantique Aquitaine et Midi Pyrénée 1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement- 1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saônehôtels cafés restaurants 1139 Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes 1140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon 1147 Convention collective du personnel des cabinets médicauxmédecin 1159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises 1161 adhérentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne1164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu Somme 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briquesCCNTB 1177 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM employés, 1178 techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique 1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme 1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire 1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1213 Convention collective régionale du crédit mutuel de Bretagne 1225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1233 Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion 1235 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1240 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse Ain 1247 Convention collective auto moto de la Réunionauto moto Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion 1256 d'équipements thermiques et de climatisation Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie 1257 d'officine de la Réunion 1258 Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicileconvention de 1983 1260 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var 1261 Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturelsSNAECSO 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie 1268 Convention collective du crédit mutuel de la Loire Atlantique et du Centre Ouest 1274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1276 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM centres pour la protection l'amélioration et 1278 la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière 1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale 1282 Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs 1284 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturellesSYNDEAC Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, 1286 biscuiterie 1297 Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle secteur public 1298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement Nord 1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires"Supermarchés, hypermarchés Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute1315 Marne et de la Meuse 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1320 Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord 1323 Convention collective du commerce de détail de la Moselle 1325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors 1326 contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé 1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan 1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et1365 Mosellemétallurgie Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire1369 Atlantique 1314 1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux 1383 et équipement de la maison, employés et personnels de maîtriseEX Convention régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté 1384 Convention collective régionale des vins de Champagne 1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes 1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1390 Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage 1391 sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborésanciennement 1396 convention des industries de la conserve 1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, 1404 machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces vertsSEDIMA 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, 1408 liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, 1412 réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de l'assurance-chômage UNEDIC, 1420 ASSEDIC Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance mise à jour au 1er 1423 avril 1986 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1428 Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés médecins 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1436 Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre Convention collective nationale de travail du personnel enseignant des établissements ou des sections 1446 d'enseignement technique privés hors contrat Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de 1461 Marseille Bouches-du-Rhône Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, 1465 enseignes, publicité peinte 1468 Convention collective de branche du crédit mutuel Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires 1470 d'Indre-et-Loire 1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département 1479 de l'Aisne 1480 Convention collective nationale de travail des journalistespresse, audiovisuel 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets 1486 d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseilsBET, SYNTEC 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise 1492 de la production des papiers, cartons et celluloses Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de 1495 maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre Convention collective nationale de la restauration rapide [élargie au secteur de la restauration 1501 livrée]restauration livrée Convention collective nationale de la poissonneriecommerce de détail, de demi-gros et de gros de la 1504 poissonnerie 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France 1512 Convention collective nationale de la promotion-construction Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons 1513 rafraîchissantes sans alcool et de bière 1516 Convention collective nationale des organismes de formation Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries 1517 d'art , arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerieoeuvres d'art 1518 Convention collective nationale de l'animation anciennement animation socioculturelle 1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise Convention collective nationale de l'immobilieradministrateurs de biens, sociétés immobilières, agents 1527 immobiliers 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Ex-CCN entrepositaires1536 grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses... de sirops, de jus de fruits..., Distributeurs CHD Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de 1539 bureautique et informatique, et de librairie 1543 Convention collective nationale de la boyauderie Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique écoles hors contrat et sous contrat 1545 simple 1547 Convention collective interrégionale du crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de néttoyage Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire FACOPHAR 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques 1558 de France Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes1560 Maritimes Convention collective nationale de la cordonnerieanciennement convention des artisans maîtres de la 1561 chaussure 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 1555 1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais1573 Clermont Oise Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, 1576 connexes et similaires du département du Cher Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et 1577 des Pyrénées-Orientales 1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586 industries charcutières 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de 1591 houille et du commerce des combustibles en gros 1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées 1596 par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-CAPEB Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non 1597 visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-FNB Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, 1598 photogrammètres, experts fonciers Convention collective nationale de la bourseanciennement conventions départementales des agents de 1601 change de Paris et du personnel des bourses de province Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de 1604 DieppeConvention collective du 1er juillet 1991 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 3 D, DDD 1606 Convention collective nationale du bricolage vente au détail en libre-service Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, 1607 articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, 1614 métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 1618 Convention collective nationale du camping 1619 Convention collective nationale des cabinets dentairesdentistes 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation 1622 charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et 1624 alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 1625 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro1626 céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de 1627 Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme 1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air anciennement convention départementale de 1631 l'industrie hôtelière de plein air du Var camping, HPA 1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et 1635 des Landes Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du 1638 bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariésConvention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du 1642 bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariésConvention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la 1643 région Poitou-Charentes. 1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurancesFFSA/GEMA Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques 1675 internationalesagences de presse internationales 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de 1686 l'équipement ménager Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ouvriers, employés, 1689 agents de maîtrise et cadres 1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction 1726 et de métreurs-vérificateurs 1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries, 1736 confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, entremets et desserts ménagersAgroalimentaire, Groupe des 5 branches 1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les 1758 entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les 1759 entreprises occupant plus de 10 salariés 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers 1779 employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie[Attention 1785 avenants salaires sous AIF] Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturelsanciennement convention 1790 des parcs de loisirs et d'attractions 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 1797 Convention collective de la métallurgie de la Somme 1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura Convention collective nationale des entreprises de propretéanciennement convention des personnels de 1810 nettoyage de locaux 1780 1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge applicable aux personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise métallurgie Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral 1821 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région 1841 parisienne 1816 1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1850 Convention collective de l'avocat salariécabinets d'avocats avocat salarié 1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information 1874 spécialisée 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires personnel salarié 1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département 1885 de la Côte-d'Or 1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire 1888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et 1902 similaires du Maine-et-Loire 1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse Convention collective nationale des organismes de tourismeanciennement convention des organismes 1909 de tourisme à but non lucratif Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 1911 GNIS 1912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion [accord d'étape] 1923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 1930 Convention collective nationale de la meunerie Convention collective de l'audio-vidéo informatiquefabrication de programmes vidéo informatiques, 1937 reproduction d'enregistrement vidéo et prestation de régie de diffusion et de télécommunications Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles anciennement CCN des 1938 abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles plus anciennement industrie et commerce de gros de volailles Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacéesAgroalimentaire, 1941 Groupe des 5 branches Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et 1942 produits assimilés 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1945 Convention collective nationale du vitrail 1947 Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret 1967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin métallurgie Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du 1970 Haut-Rhin Convention collective des employés de la presse magazine et d'information Presse périodiques 1972 employés Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, 1973 nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation 1974 intérieure 1976 Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants HCR 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico1982 techniques 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, 2002 pressing et teinturerie Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du 2003 département des Vosges 2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse Convention collective des cadres de la presse magazine et d'informationPresse hebdomadaire 2018 périodique cadres 2021 Convention collective nationale du golf Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et 2022 chorégraphique Rhône-Alpes 2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du 2032 bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du 2033 bâtiment occupant plus de 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de 2034 travaux publics Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancerpersonnel non médicalconvention 2046 du 01/01/1999 2054 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2064 Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur 2098 tertiaire 2075 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance 2104 Convention collective nationale du thermalisme 2108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime Convention collective nationale des salariés du particulier employeuranciennement convention de travail 2111 du personnel employé de maison 2120 Convention collective de la banque 2121 Convention collective nationale de l'édition 2126 Convention collective de la métallurgie de Nîmes [négociations prévues pr élargir la CC à la Lozère accord de méthode du 24/11/2003][à partir de février 2005, intégration de la CC métallurgie Alès]Gard Convention collective nationale de la mutualitéanciennement convention du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de 2132 quartier CNLRQ 2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementEx convention des 2147 entreprises qui, en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole 2148 Convention collective nationale des télécommunications Convention collective nationale des activités du déchetAnciennement convention des entreprises de 2149 nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères 2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation 2152 continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2162 Convention collective nationale des professions de la photographie 2163 Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadresFESIC Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises 2174 de la navigation intérieure 2128 2190 Convention collective nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation PAIO Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, région Aquitaine Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 2195 dix salariés, région Aquitaine Convention collective nationale des entreprises de vente à distance ancien intitulé convention collective 2198 des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France [av n°2 du 09/11/2004],VPC VAD 2205 Convention collective du notariat notaires Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance 2216 alimentaireanciennement conventions du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés 2219 Convention collective des taxis parisiens salariés 2194 2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpesmétallurgie 2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2257 Convention collective nationale des casinos Convention collective de l'hospitalisation privée CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, Ex conventions des établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants 2264 et adolescents, sanitaires et sociaux UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la 2266 Mayenne 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle déchets liquides 2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et 2304 mesures sociales d'accompagnement Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verreremplace les 2306 conventions de la taille, bouchage et décoration de verrerie, du commerce de flaconnage et de la verrerie à la main travaillée au chalumeau Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes 2310 dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités 2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles 2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocatConvention collective nationale des entreprises d'architectureanciennement convention des cabinets 2332 d'architectes 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes 2336 travailleurs Convention collective de la sidérurgieElle se substitue aux conventions de la sidérurgie du Nord, de 2344 Moselle et de Meurthe-et-Moselle 2329 2345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique[Titre du texte Accord régional Aménagement et réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire en Martinique] 2354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie 2360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail 2378 temporaire 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans 2397 employés par les agences de mannequins Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 2405 1er avril 2003 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des 2408 personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, 2410 chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagersAlliance 7 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques 2412 Convention collective de la production de films d'animation 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 2450 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est 2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 2493 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime salariés non navigants, cadres et non cadres 2505 Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990 2507 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des 2519 entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux.chapiteaux propriétaires exploitants etam 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse 2528 sellerie, gainerie, bracelets en cuirmaroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre 5001 Statut des industries électriques et gazières EDF 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique 5004 Statut des EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des caisses d'épargne 5006 Statut et conventions des OPAC 93 852 5008 Statut de la Banque de France 5010 Statut des Chambres des métiers 5011 Statut de l'Aéroport de Paris aéroports 5012 Statut des chemins de fer SNCF, RFF 5013 Statut d'Air France transports aériens 5014 Statut de la RATP Régie autonome des transports parisiens 5015 Statut du CNRS Centre national de la recherche scientifique 5017 Statut du personnel laïc de l'église de France 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie CCI 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière hopitaux 5100 Statut non identifié 5501 Convention collective d'entreprise indépendante non identifiée 5502 Convention collective d'entreprise de la Croix Rouge 5503 Convention collective d'entreprise ALTADIS anciennement SEITA tabacs et allumettes 5505 Convention collective d'entreprise CEA commissariat à l'énergie atomique 5506 Convention collective d'entreprise Crédit Agricole SA 5507 Convention collective nationale des administratifs du foot ball football 5509 Convention collective d'entreprise du pari mutuel urbain PMU 5511 Convention collective nationale du crédit maritime mutuel 5512 Accords des centres de soins UNACSS 5513 Convention collective d'entreprise de l'IFREMER recherche en mer 5514 Convention collective d'entreprise Crédit Foncier 5516 Convention collective d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 Convention collective nationale des salariés des sociétés de secours minières SSM 5520 Convention collective nationale des officiers de la marine marchande 5521 Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande 5522 Convention collective d'entreprise Etablissement français du sang 5524 Convention collective d'entreprise France Terre d'asile 5526 Convention collective nationale charte des professionnels du foot ball football 5527 Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières SSM 5530 Convention collective d'entreprise de la Sonacotra 5531 Convention collective d'entreprise de Syngenta seeds 5532 Convention collective d'entreprise de l'INRS 5533 Convention collective d'entreprise du comité d'entreprise SNCF 5534 Convention collective d'entreprise des wagons lits 5535 Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières SSM 5536 Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières SSM 5537 Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières SSM 5538 Convention collective nationale des médecins spécialistes des sociétés de secours minières SSM 5539 Convention collective d'entreprise AFPA formation permanente 5540 Convention collective nationale Charte du foot ball indépendant football 5541 Convention collective nationale du rugby professionnel 5542 Convention collective nationale du basket ball professionnel 7001 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA bétail et viandes 7002 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux 5 branches 7003 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA conserves 7004 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA laitières 7005 Caves coopératives vinicoles 7006 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA fleurs fruits légumes 7007 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA teillage de lin 7008 Organismes de contrôle laitier 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7011 Paysagistes cadres paysage 7012 Centres équestres cheval 7013 Entraînement chevaux de courses au trot cheval 7014 Entraînement chevaux de courses au galop cheval 7015 Gardes chasse et gardes pêche particuliers 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens 7017 Parcs et jardins zoologiques 7018 Paysagistes non cadres paysage 7019 Conchyliculture 7020 Centres de gestion agréés et habilités agricoles 7501 Crédit agricole 7502 Mutualité sociale agricole MSA 7503 Distilleries coopératives viticoles 7504 Centres d'insémination artificielle animale 7505 Enseignement agricole privé personnel de formation 7506 Enseignement agricole privé vie scolaire 7507 Enseignement agricole privé administratif technique 7508 Maisons familiales rurales enseignement, MFR 7509 Groupement des organismes de formation et de promotion agricole GOFPA, enseignement privé laïc 7510 Personnel des associations départementales d'aménagement des structures des exploitations agricoles ADASEA 7511 Personnel des associations de salariés de l'agriculture pour la vulgarisation du progrès agricole ASAVPA 7513 Centres initiatives en milieu rural 7514 Organismes de la Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans CNSTP 7515 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER 7516 Organismes de contrôle laitier directeurs 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres forêt, bois 7519 Coopératives agricoles cadres dirigeants 7520 Etablissements laïcs d'enseignement privé agricole GOFPA 8112 Polyculture Île-de-France exécution 8113 Maraîchère Île-de-France maraîchage 8114 Champignonnières Île-de-France 8115 Hipprodromes Ile-de-France et Cabourg, Caen, Chantilly, Deauville cheval 8116 Polyculture Île-de-France cadres 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne forêt, bois 8212 Scieries Champagne Ardenne forêt, bois 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Aube Marne Polyculture horticulture pépinières maraîchage Marne 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 8216 Viticulture Champagne 8221 Champignonnistes Oise Aisne 8231 Exploitations forestières Haute Normandie forêt, bois 8233 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 Pépiniéristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestières scieries Centre forêt, bois 8243 Champignonnières Centre 8244 Maraîchère Indre Cher maraîchage 8251 Exploitations forestières scieries Basse Normandie sylviculture de l'Orne forêt, bois 8252 Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR et 8262 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Côte-d'Or 8311 Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais forêt, bois 8313 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges forêt, bois 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine forêt, bois 8414 Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle 8421 Exploitations forestières Alsace forêt, bois 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 Pépiniéristes Alsace 8431 Exploitations forestières Doubs Jura forêt, bois 8432 Scieries agricoles Franche Comté forêt, bois 8433 Horticulture Franche Comté Culture Coopérative d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux agricoles et ruraux 8434 ETAR Franche Comté 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire forêt, bois 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire forêt, bois 8525 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Pays de la Loire 8526 Arboriculture fruitière Ouest de la France 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne forêt, bois 8532 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Bretagne 8534 Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes forêt, bois 8542 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Vienne Deux-Sèvres Production agricole Vienne 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne forêt, bois 8722 Gemmage forêt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne 8214 8731 Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées Pyrénées Orientales Pyrénées Atlantiques forêt, bois Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Tarn Haute Garonne 8734 Horticulture Midi Pyrénées 8741 Exploitations forestières Limousin forêt, bois 8821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes forêt, bois 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes sauf Loire forêt, bois 8824 Coopératives fruits légumes Rhône Alpes 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne Gard Loire Lozère forêt, bois 8832 Polyculture Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Haute Loire Lozère 8733 8912 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Languedoc-Roussillon et Vaucluse 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestières Aisne forêt, bois Exploitations polyculture maraîchage Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9031 d'utilisation de matériel agricole CUMA Allier 9032 Exploitations horticoles pépinières Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Exploitations polyculture Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Hautes-Alpes 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes forêt, bois Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux 9071 agricoles et ruraux ETAR Ardèche 9081 Exploitations polyculture Ardennes 9082 Exploitations horticoles Ardennes 9091 Exploitations agricoles Ariège 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 9103 Exploitations forestières Aube forêt, bois 9111 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9121 matériel agricole CUMA Aveyron 9131 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Bouches du Rhône 9132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres Exploitations polyculture élevage maraîchage cultures légumières de plein champ haras élevages de 9141 chevaux de pur sang et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Calvados 9142 Exploitations horticoles fruits pépinières champignons Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 9152 Coopératives laitières Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente 9171 Exploitations polyculture Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Charente Maritime 9172 Conchyliculture Marennes Oléron 9173 Conchyliculture La Rochelle 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9183 Cher 9191 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Corrèze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or forêt, bois 9221 Exploitations polyculture Côtes d'Armor 9222 Exploitations pépinières horticulture maraîchage Côte d'Armor Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9231 matériel agricole CUMA Creuse 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles Drôme 9271 Bois et forêts Eure forêt, bois 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 9281 Exploitations polyculture, élevage et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Eure et Loir 9282 Déshydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations de polyculture élevage cultures spécialisées Haute Garonne Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux 9321 agricoles et ruraux ETAR Gers Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux 9331 agricoles et ruraux ETAR Gironde 9332 Conchyliculture Gironde 9341 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Hérault 9351 Exploitations polyculture élevage Ille et Vilaine 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA et Entreprises de 9361 travaux agricoles et ruraux ETAR Indre 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire Exploitations pépinières horticulture Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9372 d'utilisation de matériel agricole CUMA Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9381 Exploitations agricoles Isère 9382 Exploitations pépinières horticulture Isère Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9401 matériel agricole CUMA Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9412 Loir et Cher 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 9452 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 Exploitations maraîchères Loiret Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9461 matériel agricole CUMA Lot Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9471 matériel agricole CUMA Lot et Garonne 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Champignonnières Maine et Loire 9494 Cultures maraîchères et légumières Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exécution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Manche 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche 9521 Polyculture pépinières horticulture Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Haute Marne 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 9541 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestières Meuse forêt, bois 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Moselle forêt, bois 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle 9573 Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Moselle 9581 Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Nièvre forêt, bois Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9583 Nièvre 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 9592 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Nord maraîchage Exploitations polyculture élevage Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9601 d'utilisation de matériel agricole CUMA Oise 9602 Exploitations forestières Oise forêt, bois 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9631 matériel agricole CUMA Puy de Dôme Exploitations agricoles horticoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9641 d'utilisation de matériel agricole CUMA Pyrénées Atlantiques Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR 9651 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Hautes Pyrénées 9661 Exploitations viticoles pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Exploitations agricoles Rhône Exploitations forestières et sylvicoles Entreprises de travaux agricoles et forestiers ETAF Haute Saône 9702 forêt, bois 9711 Exploitations forestières Saône et Loire forêt, bois Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9712 matériel agricole CUMA Saône et Loire 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 9725 Champignonnières Sarthe Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9731 matériel agricole CUMA Savoie 9732 Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Haute 9741 Savoie 9742 Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime maraîchage Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de 9771 travaux agricoles et ruraux ETAR Seine et Marne 9772 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Seine et Marne Polyculture élevages cultures spécialisées Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Deux9791 Sèvres 9801 Exploitations forestières Somme forêt, bois Exploitations polyculture élevage et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA, Entreprises de 9802 travaux agricoles et ruraux ETAR Somme 9803 Exploitations pépinières horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Tarn et Garonne 9831 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Var 9841 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Vaucluse 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Exploitations maraîchères Vendée 9855 Prestations services avicoles Vendée 9862 Champignonnières Vienne 9871 Exploitations forestières et sylviculture Yonne forêt, bois Exploitations polyculture élevage et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA, Entreprises de 9881 travaux agricoles et ruraux ETAR Vosges 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 Exploitations forestières Yonne forêt, bois Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9892 Yonne 9901 Exploitations forestières Belfort forêt, bois 9971 Exploitations bananières Martinique 9972 Entreprises paysagistes Guyane paysage 9999 Absence de convention collective XJFoLQ.

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convention collective de la métallurgie de la manche